- Nos statuts -

Modifiés et votés à l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2001

Article 1. Titre de l'Association

En 1961, elle a pris la dénomination d'Association nationale des femmes, veuves, mères, filles d'officiers de carrière en activité et en retraite des armées de Terre, de Mer et de l'Air".

En 1979, elle s'ouvre aux épouses de sous-officiers d'active et prend le titre d'"Association nationale des femmes d'officiers de carrière en activité ou à la retraite et des femmes de sous-officiers d'active des Armées" (ANFOC).

En 1990, son sigle devient ANFOC-SOA.

En 1998, elle s'ouvre à toutes les femmes de militaires y compris les réservistes, aux personnels militaires féminins et aux femmes de militaires étrangers pendant la durée du séjour en France. Elle prend la dénomination d'Association Nationale des Femmes de Militaires". Son sigle devient ANFEM

 Article 2. But de l'Association

• d'accueillir

•  de créer et de resserrer les liens d'amitié et de solidarité

• d'apporter une aide morale et éventuellement matérielle aux femmes de militaires en difficulté.

• La durée de l'association est illimitée.

   

Article 3. Moyens d'action de l'Association

Les moyens d'action de l'Association sont fixés par le conseil national d'administration.

Ce sont d'une manière générale :

• l'accueil
• l'entraide morale et matérielle
• l'organisation d'activités culturelles, artistiques et sportives
• les réunions amicales
• l'information et la communication
• le contact avec l'action sociale des armées
• toutes mesures susceptibles de contribuer au développement et au rayonnement de l'Association en liaison avec tous les organismes à buts comparables.

Article 4. Siège social

Son siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil national d'administration.

Article 5. Membres de l'Association

L'Association se compose de

• membres de droit
• membres à titre "réserve" ou "étranger"
• membres "amies civiles"

Les fonctions confiées à des membres de l'Association ne peuvent donner lieu à aucune rétribution.

Article 6. Admission

L'admission implique l'adhésion à toutes les dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Article 7. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'Association se perd par :

• la démission

• le décès de la personne physique

• le non-paiement de la cotisation

• la radiation, prononcée par le conseil national d'administration, sur proposition de la délégation ou de l'antenne pour non-respect des statuts, du règlement intérieur ou pour motifs graves, l'intéressée ayant été préalablement invitée par lettre recommandée à se présenter devant le conseil national d'administration pour fournir des explications.

Article 8. Ressources

Elles comprennent :

• le montant des cotisations
• éventuellement les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes ou tout autre organisme public.
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9. Fonds de réserve

Les fonds de réserve de l'Association comprennent :

• une somme (de X euros) correspondant à 5 % du montant des cotisations
• les immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'Association (éventuellement)

Article 10. Conseil national d'administration

Le conseil national choisit parmi ses membres :

• la présidente nationale
• un bureau composé d'une trésorière nationale, d'une secrétaire nationale et s'il y a lieu d'adjointes
• les vice-présidentes

Le conseil national d'administration fixe les attributions de chacun de ses membres.

Article 11. Réunion du conseil national d'administration

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d'un pouvoir par administrateur. En cas de partage, la voix de la présidente nationale est prépondérante.
 

Les agents rétribués éventuels non-membres de l'Association pourraient assister à titre consultatif aux séances du conseil national d'administration et de l'assemblée générale.

Il est tenu procès-verbal des séances du conseil, signé par les présidente et secrétaire nationales.

Article 12. Attributions du conseil national d'administration

a) il établit le règlement intérieur de l'Association qu'il fait approuver par l'assemblée générale. Celui-ci est destiné à fixer les détails d'application des statuts.

b) il est responsable devant l'assemblée générale à laquelle il rend compte de son activité.

c) il établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec son bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces Assemblées.

d) il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide.

e) il établit le budget de l'Association

f) il fixe  chaque année le montant des cotisations et fait approuver tout changement de ce montant lors de l'assemblée générale de l'Association.

Article 13. Le bureau du conseil national d'administration

La présidente nationale :

• Elle représente l'association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu'elle doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts.
•  Elle a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
•   Elle ordonnance les dépenses en accord avec la trésorière nationale et les soumet au conseil national d'administration sauf en cas de secours d'extrême urgence.
•   Elle agit en justice au nom de l'Association tant en demande avec l'autorisation du conseil lorsqu'il n'y a pas urgence, qu'en défense.
•  En cas d'empêchement, la présidente nationale mandate un membre du conseil agissant en vertu d'une procuration spéciale.
•  Elle peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs à un membre du bureau national ou à défaut à un membre du conseil national d'administration.

 Il est spécifié que le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par ses représentants.

La secrétaire nationale :

•  Elle est chargée en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'assemblée générale et de tenir le registre prévu par la loi.

• En cas d'empêchement, elle est remplacée par la secrétaire nationale adjointe ou à défaut par un membre du Conseil.

La trésorière nationale :

• Elle est chargée de tenir, ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'Association.

•  Elle perçoit toute recette.

• Elle effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation de la présidente nationale dans les cas éventuellement prévus par le conseil national d'administration.

• En cas d'empêchement, la trésorière nationale est remplacée par la trésorière nationale adjointe ou à défaut par un membre du conseil national d'administration.

• Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, la présidente nationale, la trésorière nationale ou toute autre personne désignée par la présidente nationale avec l'accord du conseil national d'administration a pouvoir de signer seule tous moyens de paiement (chèques, virements, etc..)

Article 14. Les délégations et les antennes

L'Association est constituée par un ensemble de délégations et d'antennes, non déclarées, fonctionnant sous la direction du conseil national d'administration et ne constituant pas de personnes morales distinctes de lui-même.

En nombre illimité, les délégations et les antennes sont chargées de représenter l'Association, d'étendre et d'intensifier son action. Chacune d'elles est administrée par un bureau sous l'autorité de la déléguée ou de la coordinatrice d'antenne, elles-mêmes nommées par le conseil national d'administration.

Dans la mesure où les conditions d'existence d'une délégation ne sont plus réunies, celle-ci pourra être soit :

- transformée en antenne, avec un règlement approprié

- mise en sommeil

- fermée

Article 15. Les assemblées générales

Tous les membres de l'Association à jour de cotisation peuvent assister à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, mais seuls les membres de droit peuvent voter.

Les membres de droit empêcher peuvent se faire représenter par un autre membre de droit.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau du conseil national d'administration, les membres de droit de l'Association sont convoqués par la secrétaire nationale. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée est présidée par la présidente nationale.
Le vote par correspondance peut-être admis sur décision du conseil national d'administration.
La présidente nationale a la police de l'assemblée.
Le Préfet de Paris est avisé dans les trois mois des modifications apportés aux statuts et de tous les changements survenus dans la direction ou l'administration de l'Association.

Article 16. L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
   Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l'Association. Les comptes de l'exercice écoulé sont soumis à son approbation.

 Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection des membres du conseil national d'administration puis à l'examen des autres questions figurant le cas échéant à l'ordre du jour.

 L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande de la présidente nationale ou du quart plus une des déléguées et coordinatrices d'antennes.
   Elle ne peut se prononcer valablement que si un quart des membres de droit de l'Association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres de droit présents ou représentés.
 

Article 17. L'assemblée générale extraordinaire

    L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la modification à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association.

Elle se réunit à la demande de la présidente nationale ou du dixième des membres de droit de l'Association. Cette demande doit être soumise au bureau du conseil national d'administration au moins un mois avant la réunion de l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si un tiers des membres de droit de l'association sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres de droit présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés par les membres de droit présents ou représentés.

Article 18. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil national d'administration qui le soumet à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire.
Ce règlement fixe les divers points non prévus ou non développés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 19. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations de son choix.

Les modalités des opérations de dissolution sont fixées par la loi.